LES STATUTS:
SOCIETE DE TIR DE MARCKOLSHEIM
22 route du Rhin
67390 MARCKOLSHEIM
Société affiliée à la Fédération Française de Tir – Ligue Régionale de Tir d’ Alsace
n° 01 – 67 – 019
Déclarée et inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’ Instance de SELESTAT Vol.16 Folio n°10
Agrément de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports
N° 67 S 267 du 26/05/1889
S T A T U T S
Adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er février 2009.
Modifiés et adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 02 mai 2017.
SOMMAIRE :
Titre I But et composition p. 3
Articles 1 à 3
Titre II Participation à la vie associative p. 4
Articles 4 & 5
Titre III L’Assemblée Générale p. 5
Articles 6 à 10
Titre IV Le Comité Directeur, le Bureau et le Président de la S.T.M. p. 6
Articles 11 à 22
Titre V Ressources annuelles p. 8
Article 23
Titre VI Modification des statuts et dissolution p.8
Articles 24 & 25
Titre VII Surveillance et publicité p. 8
Article 26
Titre VIII Règlement Intérieur p. 9
Articles 27 à 30
PREAMBULE
Fondée en 1965 sous l’appellation ‘Société de Tir de Marckolsheim’, l’association fonctionne tout d’abord sous l’égide du Cercle Catholique Saint Georges de MARCKOLSHEIM. Elle garde sa dénomination ‘Société de Tir de Marckolsheim’ lors de son affiliation à la Fédération Française de Tir en date du 1er avril 1987.
TITRE I
BUT ET COMPOSITION
Article 1er
L’association dite ‘Société de Tir de Marckolsheim’ (S.T.M.) a pour objet l’organisation et le développement de la pratique du tir sportif, de loisir et de compétition, régie par la Fédération Française de Tir, notamment :
-
Arbalète
-
Armes anciennes
-
Bench-rest
-
Carabine
-
Pistolet
-
Silhouettes métalliques
-
Tir sportif de vitesse
-
Tir aux armes réglementaires
-
Ecole de tir
Elle a pour objectif l’accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives
Elle veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.
Elle assure les missions prévues par la Loi 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
Sa durée est illimitée.
Elle à son siège à 67390 MARCKOLSHEIM 22 route du Rhin
Elle est déclarée et inscrite au Registre des Associations auprès le Tribunal d’Instance de SELESTAT le 1er avril 1987 sous le volume 16 folio 10
Elle est affiliée à la Fédération Française de Tir ; Ligue Régionale de Tir d’ Alsace ; Comité Départemental de Tir du Bas-Rhin n° 01 – 67 – 019.
Elle est agréée par la Direction Régionale de la Jeunesse et Sports n° 67 S 267 en date du 26/05/1989.
Article 2
Les moyens d’action de la Société de Tir de Marckolsheim sont :
-
La tenue d’une Assemblée Générale annuelle.
-
Les séances d’entraînement.
-
Des conférences et cours d’ordre sportif et, en général, tout exercice et toute initiative propre à la formation physique et morale de la jeunesse.
-
Assurer les engagements aux diverses compétitions auxquelles les membres souhaitent participer.
-
La publication de bulletins officiels et de tous documents ou instructions d’intérêt technique.
-
Organiser des concours et rencontres internes ou inter-sociétés et des manifestations diverses.
-
Elle s’interdit toute discrimination et toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Article 3
Tous les membres de l’association (actifs, d’honneur et visiteurs), du Comité Directeur et du bureau doivent être titulaires de la licence fédérale de tir valide.
Les membres peuvent librement adhérer à toute association de tout Groupement, toute Fédération ayant un objet différent de celui de la Société de Tir de Marckolsheim.
Membres actifs :
La Société de Tir de Marckolsheim se compose de membres actifs licenciés F.F.Tir, dont la licence a été souscrite auprès de la Société de Tir de Marckolsheim et dont le listing fédéral, régulièrement mis à jour, fait état officiel.
Pour devenir membre actif, il faut être présenté par deux personnes de l’association, être agréé par le Comité Directeur qui n’est pas tenu de motiver sa décision en cas de refus de l’adhésion, avoir payé la cotisation annuelle et avoir acquitté le droit d’entrée.
Les membres actifs ont le droit de vote à l’Assemblée Générale de la Société de Tir de Marckolsheim, sous réserve des conditions de l’article 6 des présents Statuts.
Le tarif de la licence annuelle F.F.Tir, de la cotisation association et du droit d’entrée sont fixés par l’Assemblée Générale.
Membre d’honneur
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur aux personnes physiques ou morales ayant rendu ou rendant des services exceptionnels à la Société de Tir de Marckolsheim. Ce titre confère aux intéressés l’adhésion gratuite à la Société de Tir de Marckolsheim.
Les membres d’honneur ont le droit de vote à l’Assemblée Générale de la Société de Tir de Marckolsheim, sous réserve des conditions de l’article 6 des présents statuts.
Membres visiteurs :
Une personne membre d’une autre société de tir, licenciée F.F.Tir en cours de validité, peut, après avoir acquitté une Carte de Membre Visiteur, accéder aux installations de la Société de Tir de Marckolsheim.
La primo délivrance et tous les renouvellements de cette Carte de Membre Visiteur sont soumis à l’approbation du Comité Directeur de la Société de Tir de Marckolsheim, qui n’est pas tenu de motiver sa décision en cas de refus de délivrance ou de refus de renouvellement de cette Carte de Membre Visiteur. Cette décision n’a pas à être justifiée et est sans contestation possible et sans appel.
Les membres visiteurs, licenciés F.F.Tir auprès d’une autre société de tir, ne sont pas électeurs et n’ont pas droit de vote à l’Assemblée Générale de la Société de Tir de Marckolsheim.
Les membres visiteurs sont soumis au respect du règlement interne du Club de Tir de Marckolsheim au même titre que les autres membres.
En cas de manque de postes de tir disponibles dans une discipline, les membres actifs et membres d’honneur du club sont prioritaires sur les membres visiteurs.
Le tarif de la Carte de Membre Visiteur est fixé par l’Assemblée Générale.
Perte de la qualité de membre :
La qualité de membre actif ou d’honneur de la Société de Tir de Marckolsheim se perd d’office pour non reprise de la licence F.F.Tir (non-paiement licence et cotisation société) dont fait acte le listing fédéral.
La qualité de membre visiteur de la Société de Tir de Marckolsheim se perd, conformément aux dispositions précédentes (paragraphe ‘Membres visiteurs’), en cas de refus de renouvellement de sa Carte de Membre Visiteur par le Comité Directeur, qui n’a pas à motiver sa décision.
La qualité de membre actif, d’honneur ou visiteur de la Société de Tir de Marckolsheim se perd également :
-
Par la démission de l’intéressé ;
-
Par la radiation de l’intéressé. La radiation est prononcée :
-
Pour motif grave et manquement au Règlement Intérieur de la Société de Tir de Marckolsheim ;
-
Pour non-respect des règles de sécurité ou toute attitude non conforme à l’éthique sportive ou citoyenne.
Toute décision de radiation est prise par le Comité Directeur après que le contrevenant a fourni des explications au Comité Directeur réuni en commission disciplinaire. Si le contrevenant ne se présente pas à la date fixée pour la décision, celle-ci sera rendue par défaut sans contestation et sans recours possible de sa part.
Si cela est nécessaire, une exclusion immédiate sera effectuée par le responsable du stand lors de l’incident, puis validée par le Comité Directeur dans un délai raisonnable.
La radiation ou l’exclusion se font sans compensation financière pour l’intéressé.
TITRE II
PARTICIPATION A LA VIE ASSOCIATIVE
Article 4
La Société de Tir de Marckolsheim est affiliée à la F.F.Tir régissant les disciplines qu’elle pratique.
Elle s’engage :
-
A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de cette Fédération, à ceux de la Ligue Régionale de Tir d’Alsace (LRTir Alsace) ainsi qu’à ceux du Comité Départemental de Tir du Bas-Rhin (CDTir67).
-
A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
Article 5
La licence prévue au I de l’article 16 de la Loi 84-610 du 16 juillet 1984 et délivrée par la fédération marque l’adhésion volontaire de son titulaire à l’objet social et aux statuts et Règlement Intérieur de la Société de Tir de Marckolsheim. La licence confère à son titulaire le droit de participer au fonctionnement et aux activités de l’association.
La licence est annuelle et délivrée pour la durée de la saison sportive, soit du 1er septembre au 30 septembre de l’année suivante. La Société de Tir de Marckolsheim transmet à la Fédération Française de Tir les adhésions, qui donnent lieu à la délivrance d’un titre unique permettant de pratiquer l’ensemble des activités et désigné sous le terme ‘licence fédérale’.
Pour la délivrance de la licence il y a deux procédures :
-
Pour les nouveaux adhérents :
La demande d’adhésion et adressée informatiquement (ITAC Licences) par la Société de Tir à la F.F.Tir pour y être enregistrée immédiatement. L’intéressé reçoit ensuite de la F.F.Tir, par l’intermédiaire du club, sa licence. Pour être valide, cette dernière devra comporter la signature du Président de la Société de Tir, la signature du titulaire ainsi que le visa médical et la signature du praticien.
-
Pour les anciens adhérents :
La licence fédérale est renouvelée informatiquement (ITAC Licences) contre paiement des droits.
La procédure de renouvellement est opérée durant le mois de septembre, ouverture de la saison sportive.
La collecte des paiements des droits peut être faite auparavant (courant du mois d’août).
L’intéressé reçoit ensuite de la F.F.Tir, par l’intermédiaire du club, sa licence. Pour être valide, cette dernière devra comporter la signature du Président de la Société de Tir, la signature du titulaire ainsi que le visa médical et la signature du praticien.
Toute personne ne peut être titulaire que d’une seule licence portant un numéro unique identifiant l’intéressé.
TITRE III
L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 6
L’Assemblée Générale (A.G.) se compose des membres de la Société de Tir de Marckolsheim à jour de la licence fédérale, le listing fédéral régulièrement mis à jour en faisant état officiel.
Pour pouvoir participer et voter à toute décision prise en Assemblée Générale, quelle qu’elle soit, il faut être électeur.
Est électeur, au jour du vote, tout membre actif ou d’honneur, âgé de 18 ans au moins, ayant adhéré à la Société de Tir de Marckolsheim depuis plus de six (6) mois et à jour de ses cotisations. Les membres visiteurs ne sont ni électeurs aux Assemblées Générales, ni éligibles à quelque fonction que ce soit au sein de la Société de Tir de Marckolsheim.
Le vote des électeurs par procuration est admis. Pour être porteur de voix à l’Assemblée Générale de la Société de Tir de Marckolsheim, il faut être à la FFTir pendant l’exercice précédant le vote et pour la saison sportive en cours au jour de l’A.G. On ne peut être porteur que d’une seule procuration pour les votes de l’A.G. concernée.
Le bureau de l’Assemblée Générale se compose du Président, du Secrétaire, du Trésorier et du Trésorier Adjoint de la société de tir.
Article 7
L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par le Président de la société. Elle se réunit au moins une fois par an, a la date fixée par le Comité Directeur.
Au moins un (1) mois avant la date de l’assemblée, les membres de la société y sont convoqués par courrier simple ou courriel internet.
La convocation doit comporter l’ordre du jour établi par le Comité Directeur.
Les décisions de l’A.G. sont prises à scrutin secret à la majorité des voix dont sont porteurs les membres présents. Si aucune objection ne s’y oppose, le scrutin dit à ‘’main levée’’ peut être pratiqué.
Pour la validité des décisions de l’A.G. la présence du tiers des membres visés à l’article 6 des statuts, représentant au moins le tiers des voix, est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, le Président clôt l’Assemblée Générale et peut ouvrir une Assemblée Générale Extraordinaire avec le même ordre du jour. Cette Assemblée Générale Extraordinaire peut alors valablement se poursuivre et délibérer.
Article 8
L’Assemblée Générale Ordinaire définit, oriente et contrôle la politique générale de la Société de Tir.
Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget.
Elle fixe le montant des cotisations.
Sur la proposition du Comité Directeur, elle adopte le Règlement Intérieur et disciplinaire de la Société de Tir.
Article 9
L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
-
L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet, à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix.
-
Les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents.
-
La révocation du Comité Directeur doit être décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Article 10
Sous réserve d’approbation par l’Assemblée Générale, peuvent y assister les personnes invitées par le Président de la Société de Tir de Marckolsheim.
TITRE IV
Le Comité Directeur, le Bureau et le Président de la Société de Tir
Article 11
La Société de Tir de Marckolsheim est administrée par un Comité Directeur comprenant au minimum 11 et au maximum 14 membres, élus au scrutin pour quatre (4) ans par l’A.G. de la Société de Tir et doit respecter dans la mesure du possible, la parité féminine.
Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret pour une durée de quatre (4) ans ou à main levée si aucune objection ne s’y oppose.
Les membres sortant du Comité Directeur sont rééligibles.
Les postes vacants au Comité Directeur avant l’expiration du mandat peuvent faire l’objet de cooptation, qui sera ratifiée lors de l’Assemblée Générale suivante.
Article 12
Le Comité Directeur est chargé de définir et d’organiser la gestion sportive et administrative de la Société de Tir dans le cadre de la politique approuvée par l’A.G. Il suit l’exécution du budget.
Article 13
Est éligible au Comité Directeur toute personne ayant atteint la majorité légale au jour de l’élection, licenciée à la F.F.Tir pendant l’exercice précédant le vote et pour la saison sportive en cours au jour de l’A.G., et jouissant des droits civiques et familiaux.
Le Comité Directeur peut comprendre les officiels de la F.F.Tir (juge-arbitre ; animateur ; initiateur ; etc.).
Les candidatures à l’élection au Comité Directeur, précisant la motivation ainsi que l’ancienneté au sein de l’association, doivent être adressées par courrier recommandé AR ou déposées contre récépissé au siège de la Société de Tir au plus tard trente (30) jours avant la date de l’Assemblée Générale Élective. Le courrier informatique (courriel avec demande de confirmation, date de confirmation de lecture faisant foi) est également accepté.
L’appel à candidature sera porté à la connaissance de tous les membres par publication au panneau d’affichage et par courriel et sera mentionné dans la rubrique adéquate sur le site internet de l’association.
Article 14
Dès l’élection du Comité Directeur, celui-ci se retire et délibère pour élire le Président. Ce suffrage est communiqué aussitôt à l’assemblée.
Article 15
Le Bureau du Comité Directeur se compose : du Président ; du Vice-Président ; du Secrétaire ; du Trésorier ; du Trésorier-adjoint, ce pour la durée de leur mandat.
Le Bureau a délégation permanente pour administrer la Société de Tir. Il est responsable devant le Comité Directeur auquel il doit rendre compte.
Article 16
Dans l’esprit de promouvoir le développement du tir, la Société de Tir de Marckolsheim paye les divers engagements aux compétitions (départementaux ; régionaux ; nationaux) :
-
Il est demandé aux adhérents souhaitant participer aux divers championnats de renseigner le formulaire de demande d’engagement (en téléchargement sur le site internet) qui sera remis au responsable « entrainement / compétition » de la S.T.M. En cas de non-participation au championnat, l’intéressé rembourse les frais qui y sont liés.
-
La Société de Tir de Marckolsheim participe, sur présentation de justificatifs, aux frais de déplacement de tout compétiteur participant à un Championnat de France et figurant sur le palmarès, sous forme d’un forfait dont le montant est défini annuellement par le Comité Directeur et approuvé en Assemblée Générale.
Article 17
Le Comité se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur demande du quart (1/4) de ses membres.
La présence du tiers (1/3) du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Le procès-verbal est signé par le Président et le Secrétaire. Il est transcrit sans blancs ni ratures.
Article 18
Le secrétaire assure la liaison entre le Président, le Bureau et le Comité Directeur.
Il est responsable de la coordination des activités de la Société de Tir et de la régularité des réunions dont il rédige les procès-verbaux.
Article 19
Le Trésorier, secondé par le Trésorier-adjoint, veille à la bonne tenue des comptes de la Société de Tir et en informe régulièrement le Bureau.
Il prépare le projet de budget annuel et établit les demandes de subventions.
Il présente le suivi de l’exécution du budget devant le Comité Directeur et des réviseurs aux comptes.
Article 20
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.
Article 21
Les membres du Bureau pourront être considérés comme démissionnaires d’office après deux absences non motivées, ou trois absences non excusées au cours du même exercice annuel.
Dans le cas de vacance de poste d’un membre, pour quelque motif que ce soit, le Comité Directeur en complètera la composition par cooptation lors de sa prochaine réunion. Cette cooptation sera entérinée lors de l’Assemblée Générale suivante. Le mandat de la personne concernée aura validité jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Élective.
Article 22
Le Président de la Société de Tir préside les A.G., le Comité Directeur et le Bureau. Il ordonne les dépenses.
Il représente la Société de Tir de Marckolsheim dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur
Toutefois, la représentation de la Société de Tir en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.
TITRE V
Ressources annuelles
Article 23
Les ressources annuelles de la Société de Tir de Marckolsheim comprennent :
-
Les cotisations et souscriptions de ses membres.
-
Les produits des licences et manifestations.
-
Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, de la ville de Marckolsheim (Oms).
-
Les dons ainsi que les produits financiers.
TITRE VI
Modifications des statuts
Article 24
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur ou du dixième au moins des membres de l’A.G. représentant au moins le dixième des voix.
La convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les modifications, est adressée aux membres trente (30) jours au moins avant la date fixée pour l’Assemblée Générale.
L’A.G. ne peut modifier les statuts que si le tiers au moins de ses membres, représentant au moins le tiers des voix, est présente.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’A.G. est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour en respectant un préavis de quinze (15) jours. L’Assemblée Générale statue alors sans condition de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité du tiers des membres présents.
Dissolution de la Société de Tir
Article 25
L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de la Société de Tir que si elle est convoquée spécialement à cet effet et dans les conditions prévues pour la modification des statuts (article 24) du présent.
En cas de dissolution de la Société de Tir, l’A.G. désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens.
Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements publics ou d’utilité publique ayant un objet analogue.
TITRE VII
Surveillance et publicité
Article 26
Le Président fait connaître dans les trois (3) mois à la Sous-Préfecture de l’Arrondissement les changements intervenus dans la direction de la Société de Tir, et effectue au Tribunal d’Instance les déclarations prévues à l’article 3 du Décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la Loi du 1er juillet 1901, concernant notamment :
-
Les modifications apportées aux statuts.
-
Le changement de titre de l’association.
-
Le transfert du siège social.
-
Les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son Bureau.
TITRE VIII
Règlement Intérieur (R.I.)
Article 27
Le Règlement Intérieur de la Société de Tir est préparé par le Comité Directeur et adopté par l’Assemblée Générale.
Article 28
Tous les membres (actifs, d’honneur et visiteurs) sont réputés avoir pris connaissance et acceptent les présents Statuts et le Règlement Intérieur. Ces documents sont affichés en permanence au tableau des consignes au club house et peuvent être consultés sur le site internet de la S.T. Marckolsheim.
Article 29
Tout manquement ou inobservation du Règlement Intérieur et des consignes de sécurité représentant un danger est débattu en réunion extraordinaire du Comité Directeur. L’auteur est convoqué à cette réunion pour y être entendu contradictoirement. Il est tenu un procès-verbal de cette réunion extraordinaire.
Article 30
Les sanctions encourues sont précisées par le Règlement Intérieur et notifiées oralement à l’intéressé qui est en outre destinataire d’une notification écrite.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire de la Société de Tir de Marckolsheim tenue le 02 mai 2017 au siège de l’association, sous la présidence de M. Jean-Paul DIEDERICH assisté des membres du Bureau :
|
M. Jean-Paul DIEDERICH Président .................................................
|
M. Christian GALLI Vice-Président ................................................. |
|
M. Jean-Marie BAUMANN Trésorier ................................................. |
Mme Camille DIEDERICH Trésorière-adjointe / Secrétaire .................................................
|
