REGLEMENT INTERIEUR

 

 

 

 

 

 

 

         Article 1 – Généralités

 

1. Est considérée comme membre toute personne remplissant les conditions imposées par les statuts de la Société de Tir de Marckolsheim (article 3) : notamment, être à jour de la cotisation et de la licence FFTir, ou Carte de Membre Visiteur pour le licencié d’une autre association.

2. Toute nouvelle adhésion est soumise à la décision non motivée du Comité Directeur.

3. Tout membre n’ayant pas renouvelé sa licence au 30 septembre encourt une majoration de 10 % du montant de la licence incluant la cotisation club.

4. La licence FFTir doit comporter la signature du Président, la signature du titulaire ainsi que le visa médical et la signature du médecin.

5. Les membres sont réputés avoir pris connaissance des statuts et acceptent le présent règlement, qui est affiché en permanence au tableau des consignes et peut être consulté sur le site internet de la Société de Tir de Marckolsheim (ci-après, la « S.T. Marckolsheim »).

6. L’assurance fédérale étant liée à la licence, pour la pratique du tir sur les installations de la S.T. Marckolsheim, les membres sont tenus être à jour de leur licence et porter le badge avec la licence de manière apparente.

   Les titulaires d’une Carte de Membre Visiteur sont également concernés par le port apparent de ladite Carte.

7. Les nouveaux adhérents débutant le tir ne pourront solliciter un avis préalable qu’à l’issue d’une période de douze (12) mois de présence. L’initiation du tir se fera au pas de tir à 10 mètres sous la direction des initiateurs/animateurs de la ST Marckolsheim et ne pourront évoluer sur les pas de tir extérieurs (limité au calibre 22LR) qu’à l’issue de cette ‘’formation’’ et après avoir été reçu avec succès au questionnaire à choix multiples (QCM) de connaissance de la sécurité et de la technique de tir. En cas d’échec ou d’une réponse éliminatoire, ils peuvent repasser ce QCM après une période de deux (2) mois.

8. Les adhérents âgés de moins de dix-huit (18) ans doivent remettre une autorisation parentale signée par le ou les représentants légaux, lors de la souscription de la primo licence ou du renouvellement de licence.

9. Les membres mineurs ne peuvent accéder seuls aux pas de tir extérieurs, sans être accompagnés d’une personne (représentant légal)  majeure licenciée FFTir, qu’à compter de leurs 18 ans, ou avant s’ils participent à des compétitions officielles de la FFTir.

10. Il est formellement interdit de fumer, de consommer des boissons (alcoolisées ou non) et de se restaurer sur les pas de tir.

11. Il est formellement interdit d’intervenir sur les installations électriques, notamment sur les coffrets électriques des rameneurs ainsi que sur le système et les compléments d’alarme protégeant le site.

12. Tout membre, avant de commencer ses tirs, signe le registre journalier de présence et y renseigne la date, ses nom et prénom, son heure d’arrivée ; ajoute audit registre la ou les discipline(s) et numéro(s) de(s) poste(s) occupé(s) puis, avant de partir, son heure de départ.

 

 

 

Article 2 – Recours

 

 

 

1. La S.T. Marckolsheim décline toute responsabilité pour les dommages subis par les membres.

2. Par le fait même de leur adhésion à l’association, les membres de la S.T. Marckolsheim renoncent à tout recours contre la société de tir en cas d’accident dont ils seraient victimes au cours de leur activité sur les installations de tir, dans les locaux de réunion ou abords immédiats. Cette disposition s’applique aussi aux personnes titulaires d’une Carte de Membre Visiteur. L’assurance fédérale, dont ils peuvent élargir la couverture, entre en vigueur pour un tel sinistre. Ce document est remis avec la licence lors de la primo adhésion ou lors du renouvellement de la licence.

 

 

 

Article 3 – Initiation / Découverte du Tir

 

 

 

1. Seule la S.T. Marckolsheim peut proposer et organiser des séances de tir de découverte et d’initiation aux personnes qui ne sont pas licenciées d’un club de tir sportif agréé FFTir.

2. Ces séances ne peuvent avoir lieu que sur le stand de tir de la S.T. Marckolsheim et sur invitation personnelle du Président ou établie sous sa responsabilité. Il sera opéré une vérification, préalablement à la séance d’initiation, du Fichier National des Interdits d’Acquisition et de Détention d’Armes afin de s’assurer que la personne invitée n’y est pas inscrite. Si la personne invitée y est inscrite, un signalement en est fait sans délais au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie territorialement compétente(e).

3. Seules des armes à percussion annulaire ou à air comprimé détenues par la S.T. Marckolsheim peuvent être utilisées lors de ces séances d’initiation au tir, sous le contrôle direct d’une personne qualifiée mandatée à cet effet par le Président ou son représentant.

 

 

 

 

 

 

Article 4 – Ouverture du stand de tir – Permanence

 

 

 

1. Pour des raisons évidentes de sécurité et de responsabilité civile, la fréquentation des installations est rigoureusement règlementée. Les horaires d’ouverture sont affichés à l’entrée du club house et mentionnés sur le site internet de l’association (www.tir-marckolsheim.com). Sauf dérogation accordée par le Président ou son représentant, l’accès aux installations n’est pas autorisé en dehors des heures d’ouverture.

2. Les permanents ou l’un des membres du Comité Directeur assurent l’ouverture du stand aux horaires prévus.

3. Pour les raisons précédemment décrites, à part les personnes désignées par le Comité Directeur, aucun membre de la S.T. Marckolsheim ne pourra détenir de clé du stand de tir.

4. Les personnes détenant les clés ainsi que les codes d’accès s’engagent de fait sur l’honneur à ne pas faire reproduire de double de ces clés et à ne pas communiquer à des tiers les codes d’accès.

5. Le permanent ou le membre du Comité fournit les consommables demandés (cibles – plombs – munitions) aux seuls adhérents licenciés F.F.Tir de la S.T. Marckolsheim. La revente des munitions est limitée, par personne et par séance, à deux (2) boîtes de calibre .22 Long Rifle et à une (1) boîte de tout autre calibre.

 

 

 

Article 5 – Consignes concernant l’utilisation des pas de tir

 

 

 

1 – Pas de tir intérieurs : 10 mètres

 

1. Le pas de tir de 10 mètres est exclusivement réservé au tir à air comprimé (carabine et pistolet de puissance inférieure ou égale à 10 joules) et à l’arbalète 10 mètres.

2. Les armes utilisées doivent correspondre aux spécifications de la discipline 10 mètres, tirant uniquement des projectiles en plomb de forme diabolo et des traits adéquats pour l’arbalète.

3. Le pas de tir de 10 mètres est praticable toute l’année.

4. Seules les personnes ayant suivi la formation « compresseur » dispensée par la Ligue de Tir d’Alsace sont habilitées à l’utilisation du compresseur 200/300 bars et à remplir les cartouches des armes à air comprimé (pistolet/carabine).

 

2 – Pas de tir extérieurs : 100 - 50 - 25 mètres & Silhouettes Métalliques Carabine Petit Calibre (S.M.C.P.C.)

 

1. Les pas de tir extérieurs sont destinés :

 

• Postes n° 1 à 5 – distance 100 mètres : aux armes d’épaule de gros calibre (calibre supérieur au .22LR).

• Postes n° 6 à 15 – distance 50 mètres : aux armes d’épaule de petit calibre (.22LR), aux armes d’épaule tirant la poudre noire, aux armes de poing de petit calibre (.22LR, par exemple : pistolet libre – silhouettes métalliques), aux armes de poing tirant la poudre noire.

• Postes n° 1 à 10 – distance 25 mètres : aux armes de poing de tout calibre.

• Postes silhouettes métalliques carabine petit calibre (SMCPC) – distance de 40, 60, 77 et 100 mètres : aux carabines de petit calibre (.22LR).

 

1. Les pas de tir 25 mètres et SMCPC seront utilisés par alternance et selon les besoins du moment.

2. Les armes de type « fusil à pompe », qu’elles soient à canon rayé ou lisse, sont strictement interdites d’utilisation à la S.T. Marckolsheim.

 

1. Durant la période hivernale, en fonction des conditions climatiques (par exemple : gel) et pour des raisons évidentes de sécurité, les pas de tir extérieurs peuvent être fermés en tout ou partie.

2. Les tireurs sont tenus de ranger et de nettoyer leur poste à l’issue du tir.

3. Les tireurs, lorsqu’ils interrompent leur séance de tir pour un certain temps (temps de pause), doivent libérer le poste pour qu’un autre tireur puisse éventuellement y prendre place.

4. Entre deux séries de tirs, ou en cas d’interruption d’une série de tirs, les tireurs doivent vider la chambre de l’arme et y insérer un drapeau de sécurité.

5. Aucune arme ne doit être laissée sur le pas de tir sans surveillance, et encore moins sans l’avoir neutralisée (drapeau de sécurité).

6. Le port des équipements de protections auditives, et oculaires pour certaines disciplines, sont obligatoires sur les pas de tir extérieurs, tant pour les tireurs que pour les spectateurs. Des casques antibruit sont à disposition au club house. La S.T. Marckolsheim décline toute responsabilité en cas d’accident auditif.

7. Les spectateurs restent en retrait des pas de tir. Les enfants en bas âge, accompagnant leurs parents tireurs licenciés auprès de la S.T. Marckolsheim ou titulaires d’une Carte de Membre Visiteur, n’ont pas accès aux pas de tir.

8. Il appartient à chaque utilisateur de faire preuve de sportivité et de courtoise envers les autres tireurs en ce qui concerne l’usage des rameneurs, principalement au 25 mètres.

9. En cas de besoin de se porter en avant de la ligne de tir, à n’importe quel endroit du pas de tir, l’ensemble des pas de tir est sécurisé en actionnant les alertes sonores et visuelles. De plus, une vigilance accrue est demandée aux personnes se trouvant sur les pas de tir.

10. Aux pas de tir 25 mètres (postes n° 1 à 10), il est formellement interdit aux tireurs d’enjamber la banquette/tablette pour quelque raison que ce soit.

 

 

 

Article 6 – Consignes particulières

 

 

 

1. Les armes utilisées par les membres de la S.T. Marckolsheim doivent être détenues règlementairement.

2. Des contrôles aléatoires peuvent être opérés dans l’enceinte de la S.T. Marckolsheim par le Président ou tout autre membre du Comité. L’autorisation d’acquisition et de détention d’arme (catégorie B) ou la déclaration de détention d’arme (catégories C et D) doit pouvoir être présentée en plus de la licence FFTir en cours pour la saison sportive.

3. Tout tir de "travers" et tout emploi de munitions (calibre) inappropriées pour les cibles utilisées, représentant un DANGER réel, expose son auteur à des sanctions (cf. article 12 du présent règlement).

 

 

 

Article 7 – Les séances de tirs contrôlés

 

1. Les membres de la S.T. Marckolsheim gèrent eux-mêmes leur carnet des tirs contrôlés.

2. Le carnet des tirs contrôlés doit être tenu à jour et justifier de trois tirs contrôlés espacés de minimum deux (2) mois sur une période de douze (12) mois. Ce document est obligatoire pour toute arme soumise à autorisation préfectorale d’acquisition et de détention.

3. Le Président, ainsi que les membres du Comité et officiels de l’association qui ont délégation, valident les tirs contrôlés qui sont consignés dans le registre spécifique des tirs contrôlés. Ce registre doit être en corrélation avec le cahier de présence journalier dûment renseigné par le demandeur du tir contrôlé (cf. article 1 – l).

4. Le Président, ou la personne ayant délégation de signature, ne pourra être tenu(e) responsable de la mauvaise gestion du carnet de tir par l’un des membres de l’association.

5. Les tirs contrôlés peuvent être demandés à tout moment de l’année.

6. Le registre des tirs contrôlés est renseigné au jour le jour, sans blanc et sans inscription anti ou postdatée.

 

 

 

Article 8 – L’avis préalable

 

 

 

1. Tout membre de la S.T. Marckolsheim qui souhaite établir une demande d’acquisition et de détention d’arme ou d’un renouvellement d’une autorisation de détention d’arme, doit solliciter un avis préalable auprès de la S.T. Marckolsheim.

2. À cet effet, il renseigne la demande d’avis préalable en la téléchargement sur le site internet du club et y joint les  copies de sa licence FFTir en cours de validité avec le visa médical et du carnet de tir qui devra être à jour , puis l’adresse au siège de la S.T. Marckolsheim.

3. La demande est traitée aussitôt et l’avis préalable est remis au demandeur par l’intermédiaire de la S.T. Marckolsheim.

 

 

 

Article 9 – Protection des installations

 

 

 

1. Le stand de la Société de Tir de Marckolsheim se situe route du Rhin – 67390 MARCKOLSHEIM. Il jouxte le mémorial de la Ligne Maginot. Les installations sont isolées, partiellement masquées par la végétation.

2. De part cette configuration, le site est protégé par un système d’alarme à renvoi d’appel. Cette protection est complétée par une vidéosurveillance interne à enregistrement continu avec effacement automatique temporisé.

3. La signalétique de cette vidéosurveillance est affichée aux accès du club house.

 

 

 

Article 10 – Participation à la vie associative

 

1. Les membres de la S.T. Marckolsheim sont invités à participer aux travaux d’aménagement et d’entretien de l’ensemble des installations. Par une participation minimum à trois (3) journées de travail par saison sportive, tout bénévole bénéficiera d’une ristourne selon le tarif en vigueur applicable la  saison suivante.

2. Les journées de travail sont planifiées au deuxième (2^e) samedi du mois, de 08 h 30 à 12 h 00.  La journée de travail figure à l’agenda sur le site internet du club.

3. La nécessité d’une journée de travail exceptionnelle est communiquée par courriel aux adhérents.

4. Il appartient à chaque membre de la S.T. Marckolsheim de faire respecter les consignes édictées par le présent règlement. L’autodiscipline est seule garante de la pérennité de notre association.

 

 

 

Article 11 – La Carte de Membre Visiteur

 

1. La Société de Tir de Marckolsheim peut délivrer une Carte de Membre Visiteur annuelle (tarif en vigueur) selon le quota de place disponible et aux conditions mentionnées à l’article 3 des Statuts.

2. Pour bénéficier d’une Carte de Membre Visiteur, la personne doit être licenciée FFTir, en cours de validité,  auprès d’une autre société de tir.

3. Tout titulaire d’une Carte de Membre Visiteur est concerné par le présent règlement intérieur dans son intégralité.

 

Article 12 – Manquements – Inobservations du Règlement Intérieur

 

1. Tout manquement ou inobservation du présent règlement intérieur de la Société de Tir de Marckolsheim, ou tout comportement représentant un DANGER caractérisé, peut exposer son auteur à des sanctions en application des articles 29 et 30 des statuts de la S.T. Marckolsheim. Tous propos diffamatoires ou injurieux portant atteinte à l’intégrité et l’honorabilité envers le Comité Directeur, le Président ou l’un des membres du Comité exposent le ou les auteurs à des sanctions en application des articles 29 et 30 des statuts.

2. Le Comité Directeur de la S.T. Marckolsheim, siégeant en réunion extraordinaire portant sur des manquements graves ou inobservations du règlement tels que précédemment cités, après avoir entendu le(s) auteur(s), peut prononcer des sanctions allant d’un avertissement à une mise à pied d’une durée maximale de deux (2) mois, ou à une exclusion définitive de l’association.

 

 

 

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Mise à jour : août 2018 * Les modifications du R.I. de la S.T. Marckolsheim, sont motivées par le Décret 2018-542 du 29/06/2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention d’armes entrant en vigueur le 1^er août 2018. Le R.I. adopté par le Comité Directeur de la S.T. Marckolsheim lors de sa réunion du mercredi 29/08/2018, est applicable dès à présent et porté à la connaissance des membres de l’association. Le R.I. sera entériné par la prochaine Assemblée Générale exercice 2018.